Conditions Générales de Vente
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Avant-propos
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Elisabeth LUX EI et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client".
Elisabeth LUX exerce sous le statut de micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 79804304800049, dont le siège social est situé au 2 rue des Ormes à BOERSCH (67530).
Elle est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Axa Assurances.
Elle peut être jointe par courriel à l'adresse contact@elisabethlux.com.
Elisabeth LUX EI accompagne des clients particuliers pour améliorer leur bien-être et leur vitalité.
Article 1 - Services
Elisabeth LUX EI exerce son activité en tant que Kinésiologue et professeure de danse Nia.
Les séances de kinésiologie consistent en des séances individuelles d'accompagnement visant à l'amélioration du bien-être de la personne.
Les cours de Nia amènent à être à l'écoute de soi, à choisir le mouvement plaisir, le confort et le bien-être.
Elisabeth LUX EI a été certifiée à l'issue de son cursus de formation par l’école CKF (Metz, France) et la FEDEK, pour la kinésiologie, et, par Nia Technique (Portland, OR, États-Unis), pour le Ni. Ces certifications ne sont pas reconnues par l'état.
Article 2 - Modalités d'exécution
Les séances de kinésiologie sont proposées au cabinet de Elisabeth LUX EI.
Les cours de Nia sont proposés dans plusieurs salles adaptées à la pratique de techniques corporelles.
Article 3 - Limitation de responsabilités
Elisabeth LUX EI n'est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.
Elisabeth LUX EI exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie du Syndicat des Kinésiologues Professionnels Français (SKPF | skpf.fr). Elle tient à rappeler que la kinésiologie ou les services proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi médical et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.
Elisabeth LUX EI informe des règles de conduite et de sécurité lors des cours de Nia. Tout participant à un cours de Nia s’engage à suivre les règles de conduite et de sécurité et dégage Elisabeth LUX EI de toutes responsabilités en cas d’accident de toute nature que ce soit et assure renoncer à toute action à son encontre. Il appartient à chaque participant à un cours de Nia de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir tout type de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.
Article 4 - Tarification et paiement
Chaque service est facturé selon le tarif indiqué sur les pages disponibles ici : https://www.elisabethlux.com/en-savoir.
Elisabeth LUX EI se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs sans que cela n'impacte les prestations déjà contractualisées.
Le paiement des séances de kinésiologie peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement avant ou à la fin de chaque séance, ou via un lien de paiement disponible sur internet (Resalib). Une facture est envoyée, sur demande, par mail au Client à l'issue du paiement.
Le paiement des cours de Nia doit être effectué en espèces, par chèque ou par virement avant le cours, avec inscription obligatoire, ou via un lien de paiement disponible sur internet (Billetweb). Une facture est envoyée, sur demande, par mail au Client à l'issue du paiement.
Elisabeth LUX EI est non assujettie à la TVA, conformément à l'article 293B du CGI.
Article 5 - Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 6 - Prise de rendez-vous et droit de rétractation
Les séances sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone, SMS, courriel, ou en ligne sur les plateformes Resalib et Billetweb aux adresses suivantes : https://www.resalib.fr/agenda/26985#/ et https://www.billetweb.fr/cours-de-nia-avec-elisabeth.
La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.
Tous rendez-vous pris par téléphone, SMS, mail, ou en ligne non annulé au moins 48 heures à l’avance est considéré comme dû par le client et doit être réglé à Elisabeth LUX EI.
Pour toute annulation avec un préavis inférieur au minimum de 48 heures, la prestation sera alors due et facturée. Concernant les prépayés, ils seront encaissés par Elisabeth LUX EI.
A partir de deux séances annulées de la part du client moins de 48 heures à l'avance ou non honorée, Elisabeth LUX EI se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.
Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours.
L’inscription par trimestre aux cours de Nia, avec paiement préalable, est obligatoire.
Elisabeth LUX EI se réserve le droit d'annuler un cours jusqu'au dernier moment s'il n'y a pas un minimum de quatre personnes inscrites.
Le client peut reporter son inscription au cours jusqu’à la veille, sans frais. Au-delà, le cours non suivi reste dû.
Les cours de Nia prépayés et non suivis ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés d’une année (septembre à juillet) à l’autre.
Article 7 - Confidentialité et protection des données personnelles
Elisabeth LUX EI s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 8 - Responsabilité et garanties
Elisabeth LUX EI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.
Article 9 - Cas de force majeure et cas fortuit
Elisabeth LUX EI se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.